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  • tcom 3102 n° 2025000892

    T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025000892

    Numéro de rôle : 2025000892 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4382afcdc6046d47503cce
  • tcom 8102 n° 2025000892

    T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000892

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000892 41011009 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2205fcdc6046d479048cf
  • tcom 5952 n° 2025000892

    T. com. 5952, 3 juin 2025, n° 2025000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 000892 DU 03/06/2025 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M [D] [Q], muni d'un pouvoir spécial, Comparant, ET [A] (SAS) [Adresse 2] représentée par M Gilles FLEURY, Président de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d625cdc6046d47c2c9af
  • tcom 8401 n° 2025000892

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025000892

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000892 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, présente par pouvoir Débiteur(s): [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49f8bcdc6046d47c67833
  • tcom 1301 n° 2025000892

    T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 29 AVRIL 2025 Numéro de rôle : 2025000892 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 avril 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22 avril 2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3783fcdc6046d47164bb0
  • tcom 4001 n° 2025000892

    T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 000892 N° PC4156182 N° de Minute 131/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 12/03/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f9ecdc6046d47171117
  • tcom 3303 n° 2025000892

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2025000892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000892 JUGEMENT DU 10 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE I'EI Monsieur [X] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab209acdc6046d47c2a96a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1