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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2025000894

    T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000894

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000894 41022006 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22076cdc6046d47904a87
  • tcom 3201 n° 2025000894

    T. com. 3201, 5 sept. 2025, n° 2025000894

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 05/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000894 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/09/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8efc4cdc6046d478be1aa
  • tcom 7608 n° 2025000894

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025000894

    Rôle 2025 000894 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daca2fcdc6046d47ecfdd9
  • tcom 3601 n° 2025000894

    T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000894

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000894 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Demandeur : LE BAR A BROC (SASU) [Adresse 1] représentée par sa présidente, Madame [C] [X] épouse [Y] et assistée de Maître Marie-Pierre BAUER (HAUTS-DE-SEINE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc707cdc6046d47f7c578
  • tcom 8401 n° 2025000894

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025000894

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000894 Demandeur(s): M. [A] [F] (EI) [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : Me [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49fa3cdc6046d47c679ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1