Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000906
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025000906
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000906 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience de Chambre du conseil du 17/09/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick S
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tcom 8101 n° 2025000906
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025000906
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000906 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : SCP VITANI-[J] en la personne de Me [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : HOME INTELLIGENT NETWORK (SAS) [Adresse 2] COMPO
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tcom 2202 n° 2025000906
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025000906
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000906 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me, [G], [B]), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [A] COUVERTURE (SARLU), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 3201 n° 2025000906
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000906
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000906 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 4502 n° 2025000906
T. com. 4502, 12 mars 2025, n° 2025000906
*1DE/00/41/78/68* R.G. : 2025000906 P.C. : 2025/55 N° : 425 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 8501 n° 2025000906
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000906
Numéro de rôle : 2025000906 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [D] [R] [Localité 1] et Fils Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 1301 n° 2025000906
T. com. 1301, 23 janv. 2025, n° 2025000906
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [L] COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23 janvier 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 000906 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture CIF CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1]
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