Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1101 n° 2025000939
T. com. 1101, 24 sept. 2025, n° 2025000939
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [Y], [W], [Z], [E], [Adresse 1], [Localité 1] siren 484 426 960 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tcom 4002 n° 2025000939
T. com. 4002, 4 juill. 2025, n° 2025000939
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS Vincent AVOCAT AU BARREAU DE AUCH DEFENDEUR(S) :, [
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tcom 8602 n° 2025000939
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2025000939
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000939 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : * SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Etablissement 1] AVOCATS CONSEILS Maitre Bezy [Adresse
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tcom 4001 n° 2025000939
T. com. 4001, 11 juin 2025, n° 2025000939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000939 (4156039 ) ##83-15 Numéro de minute : 343/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 11/06/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 11/06/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDIC
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tcom 5602 n° 2025000939
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025000939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement statuant sur l'offre de cession concernant la SAS 5 OCEANS [Localité 1] Prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.631-1 à L.644-6 et R.631-1 à R.644-
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tcom 6001 n° 2025000939
T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000939
Jugement n° 1 R.J. : SAS CREAVISION P.C : 2025/65 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS CREAVISION, Pépinière d'Entreprises Startlab, [Adresse 1], Activité : To
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tcom 3405 n° 2025000939
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000939
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000939 Numéro PC : TMP13131 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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