Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025000956
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2025000956
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) JUMELLE SAS, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [G] [X], [Adresse 2] représenté(e) par Me LEGUAY Sébastien, Avocat p
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tcom 8102 n° 2025000956
T. com. 8102, 1 sept. 2025, n° 2025000956
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/09/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Hélène ARNAUD-LAUR Maître MARTINET-GAMBAROTTO DEFENDEUR(S)
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tcom 5952 n° 2025000956
T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025000956
Répertoire général : 2025 000956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance de la société DESCAMPS JC ET FILS (SARL) Représentée par Maître Julie HERMON
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tcom 3405 n° 2025000956
T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025000956
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000956 Numéro PC : 4145617 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3701 n° 2025000956
T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025000956
R.G. : 2025000956 P.C. : 2024J475 *1DE/00/25/90/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en d
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tcom 8602 n° 2025000956
T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025000956
*1DE/00/33/33/14* R.G. : 2025000956 P.C. : 2025J46 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation Attendu qu'à la date du 11 février 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TOQUE [Adress
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