Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1001 n° 2025000970
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025000970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2025 000970 SOUS-REPERTOIRE: 2025000272 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 1104 n° 2025000970
T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025000970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HS CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 909 622 615 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 3405 n° 2025000970
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000970
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000970 Numéro PC : 4146715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5101 n° 2025000970
T. com. 5101, 17 juill. 2025, n° 2025000970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 17/07/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement du 17/07/2025 a converti la procédu
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tcom 7601 n° 2025000970
T. com. 7601, 23 mai 2025, n° 2025000970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 30/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Jacques FLUTRE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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tcom 5952 n° 2025000970
T. com. 5952, 13 mai 2025, n° 2025000970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M [L] [Q], muni d'un pouvoir spécial. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [A] [K], expert, désignée par ordonnance du 0
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tcom 4002 n° 2025000970
T. com. 4002, 18 avr. 2025, n° 2025000970
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000970 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEFENDEUR(S) : CHIP'LA MIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Y] [F], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 2104 n° 2025000970
T. com. 2104, 6 févr. 2025, n° 2025000970
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000970 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : SELIA (SASU) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Paul MAILLARD [Adresse 2] Non comparante. PARTIE EN DÉFENSE :
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