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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2025000977

    T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2025000977

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000977 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES [A], PRESIDENT GUILLEN Xavier ET FOUILLEUL Pierre, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, MINISTERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c2b3cdc6046d47aef752
  • tcom 1104 n° 2025000977

    T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025000977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : CSSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 878 056 175 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31f01cdc6046d470e1bad
  • tcom 3402 n° 2025000977

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2025000977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000977 DEMANDEUR (S) : DIAC, [Adresse 1] RCS Me Olivier MENUT Avocat Dépose le dossier de Me Emmanuelle CARRETERO Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SASU LANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6168cdc6046d47c729c3
  • tcom 4101 n° 2025000977

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000977

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000977 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TEAM TRANSPORT 41 [Adresse 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbf45cdc6046d471df4d0
  • tcom 8501 n° 2025000977

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000977

    Numéro de rôle : 2025000977 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL RED CHALLENGER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a601cdc6046d47dc0870
  • tcom 1301 n° 2025000977

    T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025000977

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 27/02/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Claude MART

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1