Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000979 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025000979

    T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2025000979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b77ccdc6046d47995a03
  • tcom 5001 n° 2025000979

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000979

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000979 / 2025000136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 24/04/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : HENRY - [G] (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2548fcdc6046d475f24d7
  • tcom 5952 n° 2025000979

    T. com. 5952, 30 avr. 2025, n° 2025000979

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000979 41525028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL GUYJEAN Représentée par Maître Julie HERMONT Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d786cdc6046d47c2e21e
  • tcom 4101 n° 2025000979

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000979

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000979 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfe7cdc6046d471dfef8
  • tcom 3201 n° 2025000979

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000979

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000979 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f0d6cdc6046d478bf111
  • tcom 5002 n° 2025000979

    T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000979

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SG2M (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 08/04/2025 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27537cdc6046d4763297b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1