Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000982
T. com. 7501, 15 mai 2026, n° 2025000982
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025000982 30/01/2025 ENTRE : SAS ALOHA INTERNATIONAL CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1]
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tcom 5952 n° 2025000982
T. com. 5952, 16 juill. 2025, n° 2025000982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK En qualité de Mandataire Judiciaire de CECILIA COIFFURE (SARL) Représentée par Monsieur [V] [G], collaborateur, Comparant Défendeur : CECILIA COIFFURE (S
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tcom 3201 n° 2025000982
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000982 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon
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tcom 3701 n° 2025000982
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000982
*1DE/00/25/78/29* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Localité 1] Travaux 37 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Assis
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