Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8501 n° 2025001050
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001050
R.G. : 2025001050 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE
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tcom 3502 n° 2025001050
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001050
Rôle général : 2025 001050 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis, ambulances, VS [Adresse 1] [Localité 1] Etb cpl : [Adresse 2] [Localité 2] Etb cpl : [Adresse 3] [Localité 3] RCS [Localité 4] 43
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tcom 1203 n° 2025001050
T. com. 1203, 11 mars 2025, n° 2025001050
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001050 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 11/03/2025 * DEMANDEUR(S) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL DEFENDE
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tcom 3405 n° 2025001050
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001050
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001050 Numéro PC : 4146879 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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