Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2025001257
T. com. 6303, 26 févr. 2026, n° 2025001257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 IDG : Monsieur [L] [N], ex-gérant de la SARL PGORGANISATION RG 2025 001257 PC 41224024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président, Madame Stéphanie VALLENET, juge,
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tcom 2202 n° 2025001257
T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025001257
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001257 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SCEA) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION
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tcom 5301 n° 2025001257
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10/09/2025 N. GREFFE : 2025001257 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ERNEE BOCAGE, société coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au RCS de Lava
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tcom 8602 n° 2025001257
T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001257
*1DE/00/33/37/31* R.G. : 2025001257 P.C. : 2025J91 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars
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