Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001294 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025001294

    T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025001294

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001294 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CABANE DU ZEBRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0bab8cdc6046d479b6cbe
  • tcom 7001 n° 2025001294

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001294 Le tribunal a été saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab16acdc6046d4787a041
  • tcom 6502 n° 2025001294

    T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025001294

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001294 (4156379) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 23/06/2025) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b89fcdc6046d4773e775
  • tcom 4101 n° 2025001294

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001294

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001294 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc4cacdc6046d471e5494
  • tcom 8401 n° 2025001294

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025001294

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001294 Débiteur(s): HABILYS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LINHARES Antoine, président présent Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a051cdc6046d47c684a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1