Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2025001326
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001326
*1DE/00/01/98/79* R.G. : 2025001326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000052 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR
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tcom 3601 n° 2025001326
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025001326
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001326 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 03/12/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 03/12/2025 à 14 H 30 Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Franck LEBLANC-NIC
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tcom 5101 n° 2025001326
T. com. 5101, 4 sept. 2025, n° 2025001326
*1DE/00/08/19/04* LRAR: -Monsieur [H] [O] Signif.: -SAS FIBR EST Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2025001326 P.C. : 2025/61 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SU
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tcom 1104 n° 2025001326
T. com. 1104, 24 juin 2025, n° 2025001326
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001326 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 24/06/2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SA HUVEPHA RMA [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) :
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tcom 8602 n° 2025001326
T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2025001326
*1DE/00/33/37/33* R.G. : 2025001326 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greff
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tcom 6303 n° 2025001326
T. com. 6303, 26 mars 2025, n° 2025001326
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT [J] 26/03/2025 Prorogation examen clôture : [J] RANQUET ET ASSOCIES (SARL) RG 2025 001326 PC 41221123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 MARS 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, J
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