Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3502 n° 2025001334
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001334
Rôle général : 2025 001334 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL EF. INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Cons
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tcom 4001 n° 2025001334
T. com. 4001, 9 avr. 2025, n° 2025001334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : 2025 001334 (4156157 ) Numéro de minute : 166/3/2025 Nac : 4F JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU
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tcom 3405 n° 2025001334
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001334
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001334 Numéro PC : 4146854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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