Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001381 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025001381

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL IMMOSYNERGIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 24 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85a65cdc6046d475715ef
  • tcom 6101 n° 2025001381

    T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001381

    RG 2025 001381 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025 LA SOCIETE JAMMS (SAS) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT, SNACK, SOIREES A THEMES, VENTE DE JOURNAUX, JEUX, ARTICLES DE VAPOTAGE, DE DECORA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c938e3cdc6046d4767a0b2
  • tcom 7501 n° 2025001381

    T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2025001381

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001381 ENTRE : La SAS [H] [L], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2705acdc6046d47340255
  • tcom 6303 n° 2025001381

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001381

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : LE CASINO DE [Localité 1] (SAS) RG 2025 001381 PC 41219388 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87358cdc6046d47e654a8
  • tcom 4001 n° 2025001381

    T. com. 4001, 9 avr. 2025, n° 2025001381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001381 N° de PC 4156195 N° de minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af64accdc6046d471766fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1