Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001427
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°61 Rôle n° 2025001427 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons
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tcom 4002 n° 2025001427
T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001427
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001427 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEFENDEUR(S) :, [L], [H], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Soph
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tcom 6303 n° 2025001427
T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2025001427
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Maintien période d'observation : CUISINE [M] (SAS) RG 2025 001427 PC 41225068 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 mars 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge
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tcom 5906 n° 2025001427
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001427
03/02/2025 2025001427 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-05-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 23-09
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