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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025001440

    T. com. 5101, 11 déc. 2025, n° 2025001440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025001440 ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN, [Localité 1], dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bec5cdc6046d47485c8a
  • tcom 3405 n° 2025001440

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025001440

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001440 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4182acdc6046d47ec4a88
  • tcom 0203 n° 2025001440

    T. com. 0203, 31 juill. 2025, n° 2025001440

    MINUTE N° : N° RG : 2025001440 DATE : *1DE/00/11/77/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 31 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4539cdc6046d4717bb8c
  • tcom 5602 n° 2025001440

    T. com. 5602, 3 juill. 2025, n° 2025001440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c030cdc6046d4799e61f
  • tcom 5402 n° 2025001440

    T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025001440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c804e9cdc6046d474d6c89
  • tcom 4502 n° 2025001440

    T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025001440

    *1DE/00/41/83/69* R.G. : 2025001440 P.C. : 2025/103 N° : 583 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ce37cdc6046d47544b6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1