Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2901 n° 2025001464
T. com. 2901, 23 juill. 2025, n° 2025001464
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Société QUADRUPLE A (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le n°520 441 791 au R.C.S. de Brest REPRESENTANT : Maître RUSTIQUE Pierre-Hector - Avocat au
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tcom 1203 n° 2025001464
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2025001464
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001464 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 17/06/2025 DEMANDEUR (S) : SAS PROMETER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Maître [D] [Y], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS PROMETER [Adresse 2] [Loc
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tcom 4101 n° 2025001464
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001464
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001464 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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tcom 6303 n° 2025001464
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001464
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BBF (SAS) RG 2025 001464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Françoise BATTUT Ju
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