Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001490
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats à l'audi
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tcom 0802 n° 2025001490
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001490
*1DE/00/08/14/81* 2025001490 - 1 -N° PC : 2025/111 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 11/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur
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tcom 8401 n° 2025001490
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025001490
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001490 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET
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tcom 7001 n° 2025001490
T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025001490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001490 Le tribunal a été sa
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tcom 0802 n° 2025001490
T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001490
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugemen
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tcom 1101 n° 2025001490
T. com. 1101, 9 juill. 2025, n° 2025001490
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) BOWS DISTILLERIE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, [
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tcom 4001 n° 2025001490
T. com. 4001, 2 juill. 2025, n° 2025001490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001490 (4156155 ) 348/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR
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tcom 4002 n° 2025001490
T. com. 4002, 27 juin 2025, n° 2025001490
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001490 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 DEFENDEUR(S) : A.E.A (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [N], [X],, [J], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 5001 n° 2025001490
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001490 / 2025000191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5906 n° 2025001490
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001490
24/02/2025 2025001490 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-12-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date
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