Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001564
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001564
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001564 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [Z]
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tcom 4601 n° 2025001564
T. com. 4601, 1 sept. 2025, n° 2025001564
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001564 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 01/09/2025 DEMANDEUR(S) : Comptable Public Responsable du PRS du Lot - DGFP 83, [Adresse 1] Pôle de recouvrement spécialisé du Lot [Localité 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [V] [A], compta
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tcom 0203 n° 2025001564
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001564
MINUTE N° : N° RG : 2025001564 DATE : *1DE/00/11/78/96* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [J] en la personne de Maître [V] [J]
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tcom 5602 n° 2025001564
T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001564
Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [E] [C] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juillet 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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tcom 3303 n° 2025001564
T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEU
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