Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025001630
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2025001630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001630 Réf : RL/AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le si
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tcom 1104 n° 2025001630
T. com. 1104, 5 déc. 2025, n° 2025001630
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001630 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 10/07/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [T] [N], Pro
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tcom 8901 n° 2025001630
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001630
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Madame [Q] [E] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4949 - 2025001630 Dans le dossier de : Madame [Q] [E] - ENTREPRENEUR I
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tcom 3502 n° 2025001630
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001630
Rôle général : 2025 001630 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL GKC Restauration rapide [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 881 154 959 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.09.2025 : Présid
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tcom 6303 n° 2025001630
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025001630
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : COUTELLERIE [T] FILS (SARL) RG 2025 001630 PC 41225077 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COP
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tcom 7701 n° 2025001630
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025001630
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001630 PC : 2025J137 Sté JGBT TP Toutes prestations de travaux publics, et notamment terrassement, démolition, assainissement, Vrd/Cvrd. La loc
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