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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025001658

    T. com. 5101, 4 déc. 2025, n° 2025001658

    *1DE/00/08/24/69* 04/12/2025 2025001658 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 02/10/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS QLF - EAT , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Restauratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7c077cdc6046d47487bfd
  • tcom 0802 n° 2025001658

    T. com. 0802, 6 nov. 2025, n° 2025001658

    *1DE/00/08/20/07* N° de R.G. : 2025001658 N° PC: 2025/66 СН TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 06/11/2025 Monsieur [L] [H] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Juges. Greffier d'audience : Madame San

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29322cdc6046d47029d41
  • tcom 8602 n° 2025001658

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001658

    *1DE/00/33/58/56* R.G. : 2025001658 P.C. : 2024J87 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI HEP86, avec période

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63b4acdc6046d47e7cd33
  • tcom 3102 n° 2025001658

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025001658

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS LES COMPAGNONS D'IMMOFIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2082bcdc6046d47b92376
  • tcom 7001 n° 2025001658

    T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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  • tcom 3303 n° 2025001658

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001658 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2921cdc6046d47c349e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1