Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001684 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025001684

    T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025001684

    R.G.: 2025001684TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a4bccdc6046d47f316ba
  • tcom 5952 n° 2025001684

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025001684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté. SELARL [E] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [E], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 24/06/2025 de RESTERCASH (SARL), représentée par Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6de46cdc6046d47c35459
  • tcom 7601 n° 2025001684

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001684

    N° de rôle G. 2025 001684 SR 2025000360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f8c5cdc6046d47db2af5
  • tcom 1704 n° 2025001684

    T. com. 1704, 22 juill. 2025, n° 2025001684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 001684 JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR suivant exploit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffa4ecdc6046d478bd648
  • tcom 6001 n° 2025001684

    T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001684

    Jugement n° 3 LJS : SAS F.C Solution P.C. : 2025/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71936cdc6046d47c9dd35
  • tcom 4101 n° 2025001684

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001684

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001684 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LE SAINT [Localité 1] [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcce5cdc6046d471eee0e
  • tcom 3405 n° 2025001684

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001684

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001684 Numéro PC : 4146757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac29fecdc6046d47d5e928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1