Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2025001688
T. com. 8801, 2 juin 2026, n° 2025001688
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Rôle n° : 2025 001688 DEMANDEUR: Madame [E] [A], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Alain BEGEL, avocat postulant, associé de la SE
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tcom 2104 n° 2025001688
T. com. 2104, 2 févr. 2026, n° 2025001688
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001688 Numéro de procédure : 4162528 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal judiciaire de Dijon [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Ad
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tcom 0802 n° 2025001688
T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2025001688
*1DE/00/08/21/82* 2025001688 - 1 -N° PC : 2025/151 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/12/2025 SAS AC MOTORS ENGINEERING [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Mada
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tcom 5952 n° 2025001688
T. com. 5952, 23 sept. 2025, n° 2025001688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 23/09/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté. SELARL [J] [Y] - [O] [U], prise en la personne de Maître [I] [U], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 05/08/2025 de [Q] (SARL), Représentée par Maître Jean-Phil
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tcom 8901 n° 2025001688
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001688
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique MONT BLANC AUTO CIP 4958 - 2025001688 Dans le dossier de : SAS à associé unique MONT BLANC AUTO [Adresse
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tcom 0802 n° 2025001688
T. com. 0802, 18 sept. 2025, n° 2025001688
*1DE/00/08/15/38* 2025001688 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minu
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tcom 1104 n° 2025001688
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001688
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 03/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 02/09/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des dé
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tcom 3402 n° 2025001688
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E
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tcom 3405 n° 2025001688
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001688
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001688 Numéro PC : 4146804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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