Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6303 n° 2025001693
T. com. 6303, 7 juill. 2025, n° 2025001693
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LPH / SAS MSN [O] ROLEGENERAL : N° 2025 001693 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représent
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tcom 5952 n° 2025001693
T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025001693
Répertoire général : 2025 001693 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, Défendeur E LES BISOUNOURS D'ERCHIN (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] R.C.S 895 141 364 Représenté : Mme, [F], [D], Gérante de la SARL LES
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tcom 4101 n° 2025001693
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001693
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001693 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ELY M'AUTOS, [Adresse 1] Comparant en personne, d
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tcom 2104 n° 2025001693
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025001693
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001693 Numéro PC : 4163198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 A l'égard de : BIO FORESTIER (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 922 157 102 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [E], prése
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