Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025001740
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025001740
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001740 Numéro PC : 4146166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 6101 n° 2025001740
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025001740
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 1] LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL, RESTAURATION RAPIDE, [Localité 1] A EMPORTER - RCS [Localité 2] 987 783 107 A FAIT L'OBJET D
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tcom 5952 n° 2025001740
T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) Représentée par Maître Laurent MIQUEL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualit
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tcom 2903 n° 2025001740
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001740
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001740 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : FFT Unit n° 30-01-1198, Jewellery & Gemplex 3 Plot n° DMCC-PH2-J&GPlexS, Jewellery & Gemplex Emirats-arabes unis EMIRATS ARABES UNIS REPRESENTANT(S) :
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tcom 2202 n° 2025001740
T. com. 2202, 4 juin 2025, n° 2025001740
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001740 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/06/2025 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [R] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGE
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tcom 3102 n° 2025001740
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001740
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PICKING BEERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. A
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