Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001784
T. com. 7601, 9 déc. 2025, n° 2025001784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 09/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publ
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tcom 0203 n° 2025001784
T. com. 0203, 23 oct. 2025, n° 2025001784
MINUTE N° : N° RG : 2025001784 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandr
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tcom 3601 n° 2025001784
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001784
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001784 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Dem a ndeur : Monsieur [Q] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composit
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tcom 3502 n° 2025001784
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001784
Rôle général : 2025 001784 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS LES [Localité 1] DE LA [Localité 2] Le commerce et le conditionnement de produits de la mer [Adresse 1] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 845 207 331 Compositio
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tcom 5906 n° 2025001784
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HGS ENGINEERING INTERNATIONAL [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'animation et la gestion de biens et droits immobiliers, destiné
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