Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4601 n° 2025001810
T. com. 4601, 27 oct. 2025, n° 2025001810
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, Av
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tcom 8901 n° 2025001810
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025001810
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique INTEXT CIP 4967 - 2025001810 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique INTEXT [Adresse 1] RCS SENS 8248
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tcom 1104 n° 2025001810
T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [X] [P] lieudit [Localité 1] travaux de revêtement des sols et murs [Localité 2] SIREN : 494 637 580 REPRESENTANT(S) : défendeur défai
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tcom 8602 n° 2025001810
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025001810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1 er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : : 2025 001810 ENTRE : La société AUTO AUGNY, société civile immobilière, Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 450 892 377 [Adresse 2]
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tcom 5001 n° 2025001810
T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001810 / 2025000235 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5952 n° 2025001810
T. com. 5952, 27 mai 2025, n° 2025001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/05/2025 Demanderesse : [F] [D] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société L'OFFICINE DES GOURMANDISES (SARL) Comparante Défenderesse : L'OFFICINE DES GOURMANDISES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 979 252 533 En présence de : M [Z] [I], asso
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tcom 3402 n° 2025001810
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025001810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3405 n° 2025001810
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001810
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001810 Numéro PC : 4146803 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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