Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001864
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001864
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [T], [A], [Adresse 1] RCS A 352341663 (2022A0026
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tcom 0802 n° 2025001864
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025001864
*1DE/00/08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère
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tcom 4401 n° 2025001864
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025001864
*1DE/00/36/97/88* R.G. : 2025001864 P.C. : 2025-85 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 29/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL, [C], [U], avec péri
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tcom 3402 n° 2025001864
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025001864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001864 DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] RCS 552 120 222 Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM
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tcom 8602 n° 2025001864
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001864
*1DE/00/33/43/91* R.G. : 2025001864 P.C. : 2025J144 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 18 avril 2025 p
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tcom 7202 n° 2025001864
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025001864
Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 07/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SCI GIROUFLE
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