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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3303 n° 2025001978

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025001978

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la, [Q] SERVICES Numéro de rôle : 2025001978 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b2cfcdc6046d47e1c750
  • tcom 1104 n° 2025001978

    T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025001978

    MINUTE N0 /2025 R.G. NO 2025 001978 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 24/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 03/09/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Madame Brigitte BERGÉ Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5e22cdc6046d476c8e7a
  • tcom 3102 n° 2025001978

    T. com. 3102, 17 juin 2025, n° 2025001978

    Numéro de rôle : 2025001978 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

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  • tcom 8602 n° 2025001978

    T. com. 8602, 16 juin 2025, n° 2025001978

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001978 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] REFERE ORDONNANCE DU 16/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : * SAS ACHARD [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître BRUGIERE Alexandre, Société TEN FRANCE

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  • tcom 3405 n° 2025001978

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001978

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001978 Numéro PC : 4146577 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac313bcdc6046d47d6b656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1