Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001980
T. com. 1104, 24 juin 2026, n° 2025001980
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001980 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MASTER CASE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] propriété, gestion, administration…tous fonds de commerce de vente… [Local
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tcom 3405 n° 2025001980
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025001980
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001980 Numéro PC : 4146070 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7202 n° 2025001980
T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025001980
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001980 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Z] [X] - [Adresse 1] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS)
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