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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001986

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001986

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001986 Débiteur(s): SV COURTAGE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid

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  • tcom 7202 n° 2025001986

    T. com. 7202, 8 sept. 2025, n° 2025001986

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001986 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/09/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit septembre, Au tribunal des activités «économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, juge du tr

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  • tcom 7608 n° 2025001986

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025001986

    Rôle 2025 001986 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacddccdc6046d47ed46de
  • tcom 6303 n° 2025001986

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025001986

    N°200 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS, [Localité 1] / SAS HTF GRO UPE ROLEGENERAL : N° 2025 001986 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS, [Localité 1], dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97abecdc6046d476f1104
  • tcom 2104 n° 2025001986

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025001986

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001986 Numéro PC : 4163273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : S.G.P. (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 84

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56bb4cdc6046d473d0b7f
  • tcom 1301 n° 2025001986

    T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025001986

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 27/02/2025 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38154cdc6046d4716fd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1