Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002045
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002045
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée A.R.M [Adresse 1]
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tcom 4502 n° 2025002045
T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002045
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orlé
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tcom 7001 n° 2025002045
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 002045 Redressement judiciaire : [V] [U], [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [Q], mandataire judi
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tcom 3502 n° 2025002045
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002045
Rôle Général : 2025002045 Jugement du 09.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SARL CRAQUELINS CHRISTIAN MARGELY [Adresse 1] Fabrication et commercialisation de craquelins RCS SAINT-MALO 349.926.972
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tcom 6403 n° 2025002045
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002045
N° PROCEDURE : 4159246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002045 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7608 n° 2025002045
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002045
Rôle 2025 002045 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7102 n° 2025002045
T. com. 7102, 7 juill. 2025, n° 2025002045
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002045 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, [Adresse 1] Cedex SIREN : 783 345 242 Représenté par : Magali RAYNAUD DE CHALONGE,
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