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  • tcom 5402 n° 2025002045

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002045

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée A.R.M [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bc66cdc6046d47a62033
  • tcom 4502 n° 2025002045

    T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002045

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d7dfcdc6046d4755215c
  • tcom 7001 n° 2025002045

    T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 002045 Redressement judiciaire : [V] [U], [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [Q], mandataire judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab4dfcdc6046d4789e08e
  • tcom 3502 n° 2025002045

    T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002045

    Rôle Général : 2025002045 Jugement du 09.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SARL CRAQUELINS CHRISTIAN MARGELY [Adresse 1] Fabrication et commercialisation de craquelins RCS SAINT-MALO 349.926.972

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada508cdc6046d47f44711
  • tcom 6403 n° 2025002045

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002045

    N° PROCEDURE : 4159246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002045 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a5bcdc6046d47f1ed51
  • tcom 7608 n° 2025002045

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002045

    Rôle 2025 002045 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dace39cdc6046d47ed4d9e
  • tcom 7102 n° 2025002045

    T. com. 7102, 7 juill. 2025, n° 2025002045

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 002045 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, [Adresse 1] Cedex SIREN : 783 345 242 Représenté par : Magali RAYNAUD DE CHALONGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac58acdc6046d478b29e9

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