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  • tcom 2104 n° 2025002046

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025002046

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Dont le siège social est situé [Adresse 1] Marcq en [Adresse 2], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4a70cdc6046d47551b64
  • tcom 3303 n° 2025002046

    T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025002046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 24 novembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU PRO.COM Numéro de rôle : 2025002046 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2fa7cdc6046d47c3ae32
  • tcom 3502 n° 2025002046

    T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025002046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS, [Localité 1] 907 988 521 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 03.11.2025 Jugement rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ef2ecdc6046d47033a57
  • tcom 7601 n° 2025002046

    T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fb8fcdc6046d47db57b6
  • tcom 5402 n° 2025002046

    T. com. 5402, 22 sept. 2025, n° 2025002046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 septembre 2025 RG: 2025002046 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Madame Nell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3697fcdc6046d477b0802
  • tcom 6403 n° 2025002046

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002046

    N° PROCEDURE : 4159247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002046 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a6ccdc6046d47f1eeb0
  • tcom 4002 n° 2025002046

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025002046

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002046 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : MVG (SARL) [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaadecdc6046d471c3325
  • tcom 1104 n° 2025002046

    T. com. 1104, 16 juill. 2025, n° 2025002046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… [Adresse 1] SIREN : 821 480 555 REPRESENTANT(S) : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69be60aecdc6046d476cb8fc
  • tcom 7102 n° 2025002046

    T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025002046

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 002046 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 20/03/2025 PC: 41024075 DEFENDEURS : SPFPL, [E], [Adresse 1] Représentée par, [B], [E], [Adresse 1] Assistée par Maître Brice LACOSTE COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf90bcdc6046d472067bc

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