Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2025002076
T. com. 6101, 18 août 2026, n° 2025002076
RG 2025 002076 COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance (RCS ROUEN 384 353 413) dont le siège social est situé [Adresse 1] ci-après dé
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tcom 7001 n° 2025002076
T. com. 7001, 20 févr. 2026, n° 2025002076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU 20/02/2026 Rôle n° 2025 002076 Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS [Localité 1] AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier MIGNOT du Cabinet
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tcom 8401 n° 2025002076
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025002076
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002076 Défendeur(s) : SOLUTECH (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M Badreddine BENABLA, gérant présent Président : Juges : Mi
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tcom 3405 n° 2025002076
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002076
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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