Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025002137
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025002137
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002137 Numéro PC : 4163183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 839 465 671 Prise en la personne de
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tcom 5201 n° 2025002137
T. com. 5201, 2 févr. 2026, n° 2025002137
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 02/02/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de EURL [D] [F] [B] (
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tcom 8602 n° 2025002137
T. com. 8602, 1 déc. 2025, n° 2025002137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 1 er DECEMBRE 2025 Chambre C2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 002137 ENTRE : La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numé
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tcom 5301 n° 2025002137
T. com. 5301, 3 sept. 2025, n° 2025002137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2025/2137 ENTRE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître BOUTARD, Avocat au Barreau du MANS ET : Monsieur, [Q], [B] Né le, [Date naissance 1] 1955 à, [Localité 1], [Adresse
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tcom 6001 n° 2025002137
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002137
Jugement n° 8 LJS : SARL OVNAC P.C. : 2025/135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OVNAC, [Adresse 1], exerçant l'activi
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tcom 6101 n° 2025002137
T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025002137
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/08/2025, MME [T] ESTELLE ET M. [T] [D] AGISSANT EN LEURS QUALITES DE REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE MENU
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tcom 2202 n° 2025002137
T. com. 2202, 18 juin 2025, n° 2025002137
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002137 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ DEFENDEUR(S) : Monsieur [G] [E] (EI) [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU
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