Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002190
T. com. 0802, 9 juin 2026, n° 2025002190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 juin 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025002190 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1] à 59700 Marcq en Baroeul, agissant poursuite et diligence de son représentant légal,
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tcom 8901 n° 2025002190
T. com. 8901, 10 nov. 2025, n° 2025002190
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 10/11/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS Batrium Rénov' CIP 4987 - 2025002190 Dans le dossier de : SAS Batrium Rénov' [Adresse 1] RCS B 882943046 (2020B
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tcom 8602 n° 2025002190
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002190
*1DE/00/33/61/36* R.G. : 2025002190 P.C. : 2024J309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Madame [P] [L] [R] [W] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du
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tcom 6101 n° 2025002190
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002190
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [G] [P], D'UNE PART, ET : [T] [U] (E
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tcom 0203 n° 2025002190
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025002190
MINUTE N° : N° RG : 2025002190 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adres
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tcom 2903 n° 2025002190
T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025002190
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [G], [P], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 6303 n° 2025002190
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025002190
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Maintien période d'observation : MG2C (SARL) RG 2025 002190 PC 41225092 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur M
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tcom 7202 n° 2025002190
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025002190
NUMERO D' 'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002190 TRIBU JNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : Monsieur, [I] Je, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse
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tcom 5906 n° 2025002190
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002190
31/03/2025 2025002190 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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