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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025002230

    T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002230 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS MCL BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 793 224 049, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f86b093c619cd1f9a89fb
  • tcom 1101 n° 2025002230

    T. com. 1101, 29 avr. 2026, n° 2025002230

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Me SKEIF, Avocat plaidant, Maitre Charline BREUIL, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : EURL [S] [T] (SARL), [Adresse 2] représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d31f5cdc6046d4728a951
  • tcom 5402 n° 2025002230

    T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025002230

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 01 juillet 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439c1ccdc6046d47526d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1