Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002232
T. com. 5952, 9 déc. 2025, n° 2025002232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/12/2025 Débats en chambre du conseil du 09/12/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 0702 n° 2025002232
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002232
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002232 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du
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tcom 5402 n° 2025002232
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025002232
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 01 juillet 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judici
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