Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025002365
T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025002365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002365 Numéro de minute : 67/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) DEMANDEUR : AU Q DE
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tcom 8302 n° 2025002365
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002365
Rôle n° 2025/2365 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SAS DIDIER PUGNERES [Adresse 1] Représentée par M. Didier PUGNERES, Président, assisté de Me Frédéric JACQUEMART, LLC & Associés, Avocat ([Localité 1])
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tcom 1301 n° 2025002365
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025002365
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 002365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 [Y] [P] [W] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 3405 n° 2025002365
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002365
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002365 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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