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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2025002378

    T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025002378

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : EPUR (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 822 149 464 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e6f8cdc6046d47092782
  • tcom 3405 n° 2025002378

    T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025002378

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002378 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac396ecdc6046d47d73b8b
  • tcom 3701 n° 2025002378

    T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025002378

    *1DE/00/25/87/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/03/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Securely [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le développement de tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf2e4cdc6046d47fa7cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1