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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025002394

    T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025002394

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 002394 Maintien de la période d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d4a4cdc6046d47dbb858
  • tcom 7601 n° 2025002394

    T. com. 7601, 9 déc. 2025, n° 2025002394

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 09/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279a9dcdc6046d47abea51
  • tcom 8102 n° 2025002394

    T. com. 8102, 9 sept. 2025, n° 2025002394

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002394 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Guiseppe DIMILTA, PRESIDENT Isabelle CHERBOURG ET Séverine FRAYSSE, JUGES ASSISTES DE Me SOULIE-RENE, Greffier salariée, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2256ccdc6046d4790b646
  • tcom 3502 n° 2025002394

    T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002394

    Rôle général : 2025001577 et 2025002394 Jugement du 09.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire Mme [T] [R] née [F] [Adresse 1] [Localité 1] Vente de produits bretons RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada7c1cdc6046d47f4b32f
  • tcom 8701 n° 2025002394

    T. com. 8701, 29 juill. 2025, n° 2025002394

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse agissant poursuites et diligences de son Dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ad4bcdc6046d47f3be8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1