Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002398
T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2025002398
MINUTE N° : N° RG : 2025002398 DATE : *1DE/00/11/84/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS SPEED DEM [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [O] [H] [Adresse 2]
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tcom 1301 n° 2025002398
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025002398
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002398 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS Monsieur Daniel CHARLES Greffie
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tcom 4101 n° 2025002398
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002398
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002398 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] comparant en personne Compositio
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tcom 8302 n° 2025002398
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002398
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérante d'un fonds de restauration semi gastronomique et l'organisation de soirées à thèmes toutes manifestations en lien avec l'art du vin dégusta
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tcom 5906 n° 2025002398
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Couverture, Zinguerie Immatriculé sous le numéro SIREN 853 388 619 a e
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