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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2025002428

    T. com. 5201, 30 mars 2026, n° 2025002428

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002428 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1, R631-4 et suivants du code de commerce) JUGEMENT DU 30/03/2026 * DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de [Localité 1] Ardenne [Adresse 1] * REPR

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  • tcom 6502 n° 2025002428

    T. com. 6502, 14 oct. 2025, n° 2025002428

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002428 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b95dcdc6046d4773f427
  • tcom 4401 n° 2025002428

    T. com. 4401, 16 avr. 2025, n° 2025002428

    *1DE/00/36/69/40* R.G. : 2025002428 P.C. : 2025-164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de [U], Attendu que la société d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16217cdc6046d4746d9f6

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