Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025002435
T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025002435
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002435 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : GUILLEN Xavier et CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Pa
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tcom 7001 n° 2025002435
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ROLE N°2025 002435 Le Tribunal a été sai
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tcom 5952 n° 2025002435
T. com. 5952, 5 août 2025, n° 2025002435
Répertoire général : 2025 002435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/08/2025 Demanderesse :, [G], [V] née, [C], [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de présidente de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Comparante Défenderesse : AIDADOMICILE 59 (SAS), [Adresse 2], [Localité 2] Composition
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tcom 5906 n° 2025002435
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002435
07/04/2025 2025002435 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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