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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2025002450

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2025002450

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002450 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 06/07/2026 [Adresse 1] en personne REPRESENTANT(S) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a6193c619cd1f89542c
  • tcom 1402 n° 2025002450

    T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025002450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 29/04/2026 Demandeur(s) : PROXI BOISSONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°504 780 479 Représentant(s) : Maître Emily VAUCANSON, avocate au barreau de Versailles et pour postulante Maître Mélissa COPAVER, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd467cdc6046d4737d8db
  • tcom 4002 n° 2025002450

    T. com. 4002, 24 avr. 2026, n° 2025002450

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002450 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 24/04/2026 DEFENDEUR(S) : [M] TP (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [H] [L], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0fd4cdc6046d474fcc0e
  • tcom 8701 n° 2025002450

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002450

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ae83cdc6046d47f3d615
  • tcom 3405 n° 2025002450

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002450

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002450 Numéro PC : 4146873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac39b1cdc6046d47d74696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1