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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025002536

    T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025002536

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/2536 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f906d93c619cd1f9b31bc
  • tcom 3303 n° 2025002536

    T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025002536

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LETYCERIE Numéro de rôle : 2025002536 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b5e3cdc6046d47e284fb
  • tcom 2202 n° 2025002536

    T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002536

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002536 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARMI (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c3c3cdc6046d479c0313
  • tcom 1301 n° 2025002536

    T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025002536

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002536 ORDONNANCE DE REFERE DU 02/06/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 12/05/2025 A l'issue des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38431cdc6046d47172fa6
  • tcom 3102 n° 2025002536

    T. com. 3102, 29 avr. 2025, n° 2025002536

    Numéro de rôle : 2025002536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83df6cdc6046d477cda52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1