Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2025002543
T. com. 6201, 10 déc. 2025, n° 2025002543
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/758 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en au
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tcom 1104 n° 2025002543
T. com. 1104, 29 oct. 2025, n° 2025002543
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002543 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 493 744 742 REPRESENTANT(S) : Maître Lu
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tcom 5952 n° 2025002543
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme E. MUYL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de la société F.A.ELEC (SARL), désigné par ordonnance du juge commis du 02/09/2025 Représentée par Maître
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tcom 1101 n° 2025002543
T. com. 1101, 23 juill. 2025, n° 2025002543
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002543 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Le Petit [V] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [L], [E], Représentant légal Numéro siren 984 559 294 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 6303 n° 2025002543
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025002543
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : LA CHABANA (SARL) RG 2025 002543 PC 41225106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju
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tcom 6201 n° 2025002543
T. com. 6201, 18 avr. 2025, n° 2025002543
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/758 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en au
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