Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002557
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002557
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FMG (SAS) [Adresse
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tcom 8901 n° 2025002557
T. com. 8901, 5 janv. 2026, n° 2025002557
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITÉ AU PROFIT DE SAS SAS SFOC [Y] CIP 5017 - 2025002557 Dans le dossier de : SAS SAS SFOC [Y] [Adre
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tcom 0802 n° 2025002557
T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2025002557
*1DE/00/08/21/81* 2025002557 - 1 -N° PC : 2025/150 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/12/2025 SARL WAKE UP GAIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandr
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tcom 5952 n° 2025002557
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025002557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouv
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tcom 4101 n° 2025002557
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002557
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002557 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] c
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tcom 1104 n° 2025002557
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025002557
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002557 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Q] [S] [Adresse 1] SIREN : 410 455 513 REPRESENTANT(S): en personne COMPOSITION
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tcom 1301 n° 2025002557
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025002557
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 002557 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 IDTIQUE (SARL) [Adresse 1] Comparant par monsieur [J] [T] assisté de Maître [N] [L] En présence de :
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tcom 5906 n° 2025002557
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002557
28/04/2025 2025002557 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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