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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002585

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69da239bcdc6046d47dded00
  • tcom 4502 n° 2025002585

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025002585

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 283 Rôle n° 2025002585 DEMANDEUR(S) SAS SOCOPA VIANDES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 508 513 785 Représentée par : SELARL CELCE – [Y] Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e2bacdc6046d47561ec1
  • tcom 5952 n° 2025002585

    T. com. 5952, 21 oct. 2025, n° 2025002585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ef7ccdc6046d47c52c30
  • tcom 1704 n° 2025002585

    T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025002585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002585 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e0bbcdc6046d4732f256
  • tcom 3303 n° 2025002585

    T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002585 JUGEMENT DU 30 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la Sàrl ASDG Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAND-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab349fcdc6046d47c400a4
  • tcom 7608 n° 2025002585

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025002585

    Rôle 2025 002585 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Madame [T] [O] En défense LPA (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad1b5cdc6046d47ed8f47
  • tcom 7102 n° 2025002585

    T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002585

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025062 JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR : La société SBM (SARL), [Adresse 1] Siren 439 349 580 Code Naf : 4312A Représentée par : Christophe NECTOUX et as

    Lire la décision → Vérifier la source 69baff41cdc6046d4720ea42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1